Décret 1294 sur la sobriété énergétique : quel impact sur la signalétique lumineuse ?
Les dépenses énergétiques des bâtiments font l'objet d'une préoccupation croissante. Le décret 1294, entré en vigueur le 5 octobre 2022 vise à harmoniser les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses. Enseignes lumineuses, cadres lumineux, panneaux éclairés sont différents éléments de signalétique concernés par cette nouvelle réglementation. Désormais, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France. Peu d'exceptions sont couvertes par le décret. Découvrez quel est l'impact de cette loi sur la signalétique proposée par Signarama.
Le décret 1294 - de quoi s'agit-il ?
Depuis des années, la question de la sobriété énergétique fait débat. Le décret du 5 octobre 2022 vise à réduire les dépenses énergétiques des bâtiments en limitant l'éclairage et la publicité extérieure la nuit. Le décret a pour objectif de limiter l'énergie consommée par les enseignes commerciales, les publicités lumineuses et les équipements alimentant l'éclairage public. La réglementation s'applique, sous réserve de certaines exceptions, à toutes les enseignes commerciales des zones d'activités et des centres commerciaux, ainsi qu'à celles des infrastructures de transport et de santé.
Les limites de la signalisation nocturne
Le décret 1294 est divisé en deux parties : la première s'applique à la signalisation commerciale (panneaux d'affichage, cadres lumineux, panneaux lumineux, etc.) et la seconde à l'éclairage public.
- La signalétique commerciale : De 1h à 6h du matin, toute publicité extérieure doit être éteinte. Cela inclut les panneaux d'affichage, les cadres et les panneaux lumineux. Certains panneaux, notamment ceux des théâtres et des cinémas, en sont exemptés.
- Éclairage extérieur : De 1h à 6h du matin, tout éclairage public doit être éteint dans les zones d'activités (zones d'activités, zones commerciales et touristiques). Cette disposition s'applique aux zones urbaines et, en particulier, aux quartiers des grandes villes (plus de 100 000 habitants).
Exceptions à la règle de l'annexe 12 du décret 1294
Le décret prévoit certaines exceptions. Ainsi, la publicité extérieure qui est essentielle à la sécurité publique - comme les panneaux aux feux de circulation ou les informations sur la santé - est exemptée du règlement, ainsi que celle qui sert à protéger l'intérêt public. Les publicités lumineuses sont désormais interdites la nuit, à l'exception de celles du mobilier urbain affecté aux services de transport public (aéroports, gares, stations de métro ou de bus) durant leurs heures de fonctionnement.
Quels sont les principaux changements pour la signalétique ?
Le principal changement est l'interdiction de la publicité extérieure la nuit. Les éléments de signalétique concernés sont les enseignes lumineuses, les cadres lumineux, les panneaux éclairés, l'affichage numérique ou encore les bandes lumineuses comme des traits néons sur la façade des bâtiments. Signarama peut vous aider à mettre en place des signalétiques en accord avec la réglementation, en permettant leur extinction automatique entre 1h et 6h du matin.
Conclusion
Désormais, la publicité lumineuse est interdite entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes françaises. Peu d'exceptions sont couvertes par le décret. Le décret s'applique aux enseignes commerciales (panneaux d'affichage, cadres lumineux, panneaux lumineux, etc.) et à l'éclairage public. Les enseignes commerciales doivent se conformer à ces nouvelles règles.
