Conditions Générales de Vente


Identifiant unique attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE.


Les CGV complètes sont disponibles ici >>>  Conditions Générales de Vente Signarama
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Identifiant  EEE - Complément aux Conditions Générales de Vente

L'identifiant unique FR021718_05ZQMV attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société SYANN COM' (52354704000023). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

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Signarama Montpellier
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